Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé
Canalisations transportant soit du gaz naturel, soit un gaz dont les caractéristiques en permettent le transport ou l’injection dans des canalisations de transport de gaz naturel, dans les conditions fixées par le transporteur en application de l’article L. 453-4 du code de l’énergie (article R. 555-1 partie I du code de l'environnement)
There are currently no posts in this category.
