La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous un régime. Elle est divisée en deux parties : * les substances (substances toxiques, inflammables, radioactives…) * les activités (ex. : agroalimentaire, bois, déchets …) Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques. Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité (ex : 1110 substances très toxiques, 22XX agroalimentaire…). Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels sont définis un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique. Les régimes de classement sont les suivants : * D pour déclaration (un C peut être ajouté si l’installation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé) * A pour autorisation * AS pour autorisation avec servitude d’utilité publique Pour les installations soumises à autorisation et autorisation avec servitude, un rayon d’affichage est indiqué. Il s’agit du rayon d’affichage minimum autour de l’installation à respecter pour l’enquête publique, en kilomètres. Source : http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html