Le référentiel Ω3 publié par l'INERIS en 2011 précise aux responsables d’installations classées les points importants pour répondre aux exigences de l’arrêté du 4 octobre 2010, notamment en termes d'analyse du risque foudre et d'étude technique des protections contre la foudre. L'installation et la vérification des sytèmes de protection contre la foudre sont également abordées et le référentiel comprend aussi une synthèse de l’état des connaissances sur le phénomène foudre et une accidentologie.
Le 27 mars 2003, une explosion a eu lieu dans un des ateliers d’encartouchage de dynamites sur le site de NITROCHIMIE S.A. à Billy-Berclau dans le Pas-de-Calais (62). Cet accident a causé le décès de 4 employés, a totalement détruit l’atelier et provoqué des dégâts importants sur les ateliers adjacents. Les effets dans l’environnement (habitations proches) ont été limités à quelques bris de vitres. L’incendie consécutif à l’explosion a été très vite maîtrisé. Enfin, aucun effet domino n’a été observé.
A la demande du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (DPPR), l’INERIS a analysé cet accident. Le cahier des charges de l’intervention était de caractériser : la nature et les quantités de matières explosibles présentes, les conséquences de l’explosion dans la perspective d’une utilisation pour le retour d’expérience, de rechercher l’origine, les circonstances de l’accident, les causes profondes qu’elles relèvent d’aspects techniques ou org anisationnels. Il est à noter que les aspects organisationnels devaient être approfondis dans le cadre du système de gestion de la sécurité exigé par la Directive Seveso II. Enfin des recommandations techniques et organisationnelles étaient attendues.
Le rapport ci-joint comporte un rapport cadre et 5 rapports annexes (pdf) qui portent sur:
- Annexe 1 : la chronologie de l’accident,
- Annexe 2 : l’examen de l’explosif mis en cause dans l’accident,
- Annexe 3 : l’analyse des dommages observés,
- Annexe 4 : la détermination de l’arbre des causes
- Annexe 5 : l’analyse organisationnelle.
Tôt le matin du 11 décembre 2005, plusieurs explosions ont eu lieu sur le site de stockage d'hydrocarbures de Buncefield, à Hemel Hampstead, dans le Hertfordshire (Grande-Bretagne). Au moins une des explosions a été de très grande ampleur. Un incendie a suivi, qui a détruit la majeur partie du site. Plus de 40 personnes ont été blessées, mais il n'y a eu aucun décès. Des dégâts très importants ont été causés aux bâtiments environnants (locaux commerciaux et habitations) et une grande étendue autour du site a été évacuée sur les recommandations des services de secours. L'incendie a duré pendant plusieurs jours, détruisant la majeure partie du site et produisant de grands nuages de fumée noire.
Une synthèse intitulée "Buncefield: Why did it happen?" de 2011 est accessible en suivant le lien ci-dessus.
Enquête post-accidentelle
Ce rapport présente l’analyse du retour d’expérience menée par l'INERIS en préalable à l'analyse préliminaire des risques sur la sécurité des véhicules électriques. L'analyse est focalisée sur les nouveaux systèmes de stockage et de gestion de l’énergie électrique (batteries au Lithium principalement, supercapacités) pour lesquels la forte densité énergétique, et le principe de fonctionnement même, engendrent un danger intrinsèque d’emballement thermique et de scénarios accidentels associés (incendies, fuites d’électrolytes, explosion) qui doit être parfaitement évalué et géré. En sus du risque chimique, le risque électrique dans toute sa dimension doit également être pris en compte. En effet, la maîtrise de ces risques dans les conditions d’exploitation à forte puissance du VE et au-delà de l’utilisation sur tout le cycle de vie de la filière est au cœur de la réflexion sécurité suscitée par le déploiement du Véhicule électrique en France.
Tout stockage d’énergie engendre un risque plus ou moins élevé de libération accidentelle de cette énergie (le réservoir de carburant du véhicule thermique n’échappe pas à la règle). Mais pour ce qui concerne les technologies lithium, chacun a en mémoire les quelques accidents peu nombreux, mais largement rapportés par les médias, qui ont affecté différents appareils portables (ordinateurs principalement), dont les batteries reconnues défectueuses ont fait l’objet de rappels multiples et extrêmement coûteux pour les fabricants. On notera au demeurant que ces incidents bien connus sont survenus environ 15 ans après le lancement, par Sony, de la commercialisation des batteries rechargeables basées sur le système électrochimique lithium-ion. Ce constat montre qu’il est important de rester attentif aux questions de sécurité tant lors de ruptures technologiques importantes que lors d’une montée en puissance d’une technologie donnée, en réponse aux attentes du marché.
Au-delà de la prise de conscience que ces systèmes de stockage d’énergie performants engendrent de manière intrinsèque une problématique sécurité à prendre en compte à sa juste mesure, il est plus qu’utile d’examiner de manière systématique l’accidentologie connue en matière de fabrication, stockage, utilisation, transport, charge et recyclage des accumulateurs d’énergie électrochimique, en mettant bien sûr l’accent sur les technologies les plus proches de celles qui sont ou seront très prochainement utilisées dans le cadre de la montée en puissance de la filière véhicule électrique. Cette analyse est l’objet essentiel de ce rapport.
Le site ARIA (INVENTAIRE DES ACCIDENTS TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS) du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles) contient une base de donnée des accidents passés et un moteur de recherche qui permet d'extraire les accidents en fonction de critères comme le produit impliqué ou le domaine d'activité.
La base MARS (Major Accident Reporting System), renommée eMARS, est opérée par le bureau des risques majeurs du centre commun de recherche à ISPRA (JRC: Joint Research Centre)
Elle contient plus de 600 rapports d'accidents majeurs survenus dans toute l'Union Européenne.
Seule une partie des données disponibles peut être consultée via Internet.
Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique de la maîtrise du vieillissement des tuyauteries en raffinerie. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des tuyauteries (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…).
Certaines thématiques, telles que la réglementation ou les guides professionnels reconnus par l’administration, n’ont volontairement pas été développées. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se reporter au rapport général sur la maîtrise du vieillissement référencé INERIS- DRA-09-102957-07985C.
Les informations figurant dans ce rapport sont issues :
d’une analyse bibliographique de documents réglementaires, de guides professionnels et de travaux relatifs aux démarches d’inspection et au vieillissement des installations industrielles ;
d’informations sur les pratiques mises en oeuvre collectées au cours de visites de raffineries (cf. annexe A) ;
de discussions au cours d’échanges avec des organismes experts (CETIM, Institut de Soudure, Bureau Véritas…) et des échanges qui ont eu lieu au cours des groupes de travail mis en place par le Ministère sur le thème du vieillissement.
Concernant l’étranger, le contexte réglementaire au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis relatif aux équipements sous pression a fait l’objet d’une présentation dans le rapport général susmentionné et n’est pas repris dans le présent document. La partie relative à l’accidentologie détaille trois événements survenus en Angleterre, en Ecosse et aux Etats-Unis. Les guides de l’American
Petroleum Institute relatifs à la méthode RBI et ceux spécifiques à l’inspection des tuyauteries ont été pris en considération. Enfin, l’enquête menée avec l’EU-VRI dans les 4 pays concernés par l’étude, à savoir les USA, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne, n’a pas permis d’identifier de pratique spécifique dans ces pays pour les raffineries.
Le présent rapport ne vise pas à garantir l’exhaustivité des sources identifiées, ni des pratiques vues sur le terrain. Il présente un panorama assez large mais pas nécessairement exhaustif.
Fondée sur les témoignages de terrain autant que sur une étude bibliographique, cette étude a eu pour intérêt de démontrer que l’intégration du FOH dans les pratiques quotidiennes ne se résume pas à importer tel quel des concepts et des outils existants dans d’autres secteurs : le développement d’une approche spécifique aux risques technologiques est indispensable.
Les experts de l’Institut ont choisi de mener leur réflexion en opérant une comparaison avec deux autres secteurs, l’aviation et le nucléaire, où les questions de FOH ont été très tôt l’objet d’attention, à partir du début des années 1980.
Comparer la situation des ICPE vis-à-vis du FOH à ces secteurs est d’autant plus riche d’enseignements que la gestion globale des risques n’est pas du tout organisée de la même façon dans l’aviation et dans le nucléaire. C’est notamment le cas au regard de la répartition des rôles (pouvoir de régulation, autorité de contrôle, capacité d’expertise), et au regard des technologies mises en œuvre (plus variées dans le cas des sites SEVESO).
La gestion globale des risques s’est développée au rythme des accidents majeurs qui se sont produits. Dans le secteur de l’aviation et du nucléaire, le questionnement autour du rôle de l’action humaine et de l’organisation du travail dans la prévention des risques a émergé et s’est déployé quasi-exclusivement grâce au processus d’analyses d’accidents. Il s’agit des accidents de Ténérife (1977), du Mont Saint Odile (1992), de Linate (2001) et Uberligen (2002) pour l’aviation ; pour le nucléaire, la réflexion a démarré avec les catastrophes de Three Mile Island (1979) et de Tchernobyl (1986).
Par contraste, dans les ICPE la démarche FOH n’a pas bénéficié de la dynamique des analyses d’accidents, qui ont pourtant contribué à structurer l’approche globale de la gestion des risques. Le FOH n’a pris son essor qu’au début des années 2000, sous l’influence des réflexions menées dans le domaine des risques professionnels. L’approche FOH, centrée sur la « fiabilité humaine », est principalement perçue comme un complément à l’étude des barrières techniques de sécurité exigée par la réglementation environnementale.
Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique en matière d'énergie renouvelable intermittente, de nouveaux procédés de production d'hydrogène sont développés. Une étude a été réalisée par l'INERIS afin de :
- présenter les différentes technologies mises en œuvre concernant les électrolyseurs et stockages d'hydrogène ;
- identifier les risques liés à ces installations et les principales fonctions de sécurité associées ;
- comparer les réglementations, guides et normes applicables en France et à l'international.
Après l'identification des textes de référence, l'étude explicite les raisons de l'évolution du cadre normatif et en quoi le contexte réglementaire doit être adapté aux spécificités de l'hydrogène-énergie.
Cette étude a également fait l'objet d'une synthèse.
Dans cette étude, l’INERIS a, en premier lieu, réalisé un recueil de données sur les stations-service en effectuant différentes visites d’installations et en interrogeant le STIIIC.
Dans un second temps, une analyse de l’accidentologie a permis d’identifier les causes d’accidents. Le recueil de données ainsi que l’accidentologie font apparaître que les risques liés à un incendie peuvent surtout provenir de l’épandage accidentel ou intentionnel de carburant sous forme d’une nappe sur la zone de distribution et sur la zone de dépotage.
A partir de là, l’INERIS a défini et évalué les distances d'effets enveloppe de cinq scénarios d’accidents du plus plausible (correspondant également au plus minorant) au plus majorant impliquant les phénomènes d’incendie et d’explosion susceptibles de survenir dans une station-service.