Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux « gaz sous pression » qui était inexistante dans le système de classification précédent. Il permet de différencier les gaz sous pression en fonction de leur état physique dans leur emballage, en introduisant quatre groupes.
Le guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de l’usage des détecteurs de gaz ponctuels fixes consolide l’expérience et les connaissances de l’INERIS sur ce sujet. Il intègre aussi les prescriptions des normes NF EN 60079-29-2 et NF EN 45544-4 relatives à la sélection, l’installation, l’utilisation et la maintenance des détecteurs de gaz.
Ce guide a pour objectif de préconiser des règles générales pour la maîtrise des détecteurs de gaz ponctuels toxiques, inflammables ou inertes sur un site industriel afin de disposer d’un réseau de détecteurs de gaz ponctuels adaptés et opérationnels.
Il s’adresse aux industriels chargés de la gestion de leurs détecteurs fixes de gaz pour la maîtrise des risques de leurs installations et plus particulièrement les détecteurs de gaz faisant partie d’une mesure de maîtrise de risques instrumentée (MMRI). De plus, il apporte des informations aux inspecteurs des installations classées pour la réalisation d’inspections des détecteurs fixes de gaz présents sur les installations industrielles, basées sur la fiche d’inspection de l’action nationale.
Pour l'application de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produit alimentaire ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables.
L’objectif de ce document est de fournir des éléments relatifs à la performance de la barrière de détection dont le premier élément est constitué d’une fibre optique. Ce sous-système « détection par fibre optique » est envisagé pour le cas d’une fuite accidentelle de produits dont la mise à l’atmosphère entraîne une chute de température significative liée à l’évaporation instantanée d’une partie du rejet. Cela peut être le cas par exemple de l’ammoniac ou de la plupart des gaz liquéfiés sous pression.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme d’appui technique pour l'Evaluation des risques des Systèmes industriels, dont un des objectifs est l’amélioration de la maîtrise des risques et des pollutions liés aux activités industrielles. Les installations concernées sont des chaudières à vapeur, à tubes d’eau ou tubes de fumées utilisant du combustible gazeux (gaz naturel) ou liquide (fioul domestique, fioul lourd ou biodiesel). Ces installations sont visées par la rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et peuvent être classées sous le régime de l’autorisation, auquel cas elles font l’objet d’une EDD. Une situation également fréquemment rencontrée consiste en la présence de ces installations sur des établissements industriels soumis à autorisation, afin d’assurer leurs besoins de chaleur (vapeur, eau chaude…). Les risques et effets dominos générés par les chaudières sont donc à étudier.
Une fiche d'analyse de risques liés aux chaudières industrielles est disponible ici, en complément du guide.
Suite à des réflexions sur la proportionnalité dans les études de dangers, l'INERIS développe des guides visant à faciliter la rédaction ou l’instruction des études de dangers pour différents secteurs d’activité. Ce guide concerne les réfrigérations fonctionnant avec l’ammoniac comme fluide frigorigène.
Le guide présente des informations sur l’état de l’art, les phénomènes dangereux et accidents majeurs à considérer, les distances d’effets types, les probabilités types des événements…. Les différents volets de l’étude de dangers pourront s’appuyer sur des éléments développés dans le guide.
Il comporte aussi des informations sur les bonnes pratiques de conception et de maîtrise de risque. Ces informations visent à faciliter la mise en œuvre et l’inspection de ces mesures et à améliorer ainsi la maitrise du risque.
Le guide méthodologique PPRT précise la mise en oeuvre pratique de la procédure d'élaboration d'un PPRT. Pour chacun des trois types d'effet, il précise, en particulier, les dispositions prévues par la loi pour la maîtrise de l'urbanisation future et les mesures physiques à appliquer sur le bâti existant en fonction du niveau d'aléa. Il précise les principes de réglementation, mais renvoie à des compléments techniques la définition des prescriptions applicables par type d'effet, ainsi que les objectifs de performance devant être atteints. Parmi les trois types d'effets pouvant être générés par un site industriel, le risque toxique est particulier dans la mesure où les individus ne sont pas aptes à juger par eux-mêmes de l'importance du danger. Le présent complément technique propose une démarche de définition de prescriptions applicables sur le bâti, neuf ou existant, dans le but de protéger les personnes exposées de l'aléa toxique. Les prescriptions doivent être adaptées au niveau d'aléa toxique auquel sont soumis les enjeux. Elles ont vocation à être inscrites dans le règlement du PPRT.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
>>> Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires
>>> Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression
L’INERIS développe des guides destinés à offrir un accompagnement pour la quantification probabiliste des phénomènes dangereux ou accidents majeurs dans le cadre des études de dangers de diverses installations. Ce guide concerne les dépôts de GPL.
Après une première partie présentant le champ d’application du guide, les types de données recensées et le mode d’emploi du guide, la deuxième partie présente les données d’entrée relatives à la quantification des risques au sein des dépôts de GPL et les met en cohérence avec des nœuds papillon génériques. Différentes parties d’un dépôt sont étudiées (réservoirs, tuyauteries, pompes et compresseurs, postes de transfert, bouteilles). Le guide présente des informations sur les données de fréquences d’occurrence, la répartition des causes d’accidents et les barrières de sécurité
Ces informations ont vocation à être comparées avec celles, plus complètes et spécifiques, déterminées lors de l’analyse des risques de l’installation concernée.
Elles sont destinées à alimenter la réflexion du groupe de travail afin de porter un regard critique sur la quantification des scénarios accidentels en probabilité.
L’INERIS développe des guides destinés à offrir un accompagnement pour la quantification probabiliste des phénomènes dangereux ou accidents majeurs dans le cadre des études de dangers de diverses installations. Ce guide concerne les installations de stockages d’ammoniac.
Après une première partie présentant le champ d’application du guide, les types de données recensées et le mode d’emploi du guide, la deuxième partie présente les données d’entrée relatives à la quantification des risques au sein des installations de stockages d’ammoniac et les met en cohérence avec des nœuds papillon génériques. Différentes parties d’une installation sont étudiées (réservoirs, tuyauteries, pompes et compresseurs, postes de transfert). Le guide présente des informations sur les données de fréquences d’occurrence, la répartition des causes d’accidents et les barrières de sécurité
Ces informations ont vocation à être comparées avec celles, plus complètes et spécifiques, déterminées lors de l’analyse des risques de l’installation concernée.
Elles sont destinées à alimenter la réflexion du groupe de travail afin de porter un regard critique sur la quantification des scénarios accidentels en probabilité.
Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.