L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L’Accord proprement dit a été modifié par le Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.
Selon l’article 2 de l’Accord, les marchandises dangereuses dont l’annexe A exclut le transport ne doivent pas faire l’objet d’un transport international, mais les transports internationaux d’autres marchandises dangereuses sont autorisés si les conditions suivantes sont remplies :
- les conditions qu’impose l’annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et
- les conditions qu’impose l’annexe B, notamment pour la construction, l’équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.
L’ADR est un accord entre États, et aucune autorité centrale n’est chargée de son application. Dans la pratique, les contrôles routiers sont effectués par les Parties contractantes. Si les règles sont violées, les autorités nationales peuvent poursuivre les contrevenants en application de leur législation interne. L’ADR même ne prescrit aucune sanction.
L’ADR s’applique aux opérations de transport effectuées sur les territoires d’au moins deux des Parties contractantes. En outre, il convient de noter que, dans un souci d’uniformité et pour assurer le libre-échange dans l’Union européenne (UE), les annexes A et B de l’ADR ont désormais été adoptées par tous les États membres de l’Union européenne et constituent la base de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route à l’intérieur des États membres et entre États membres (Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, telle qu'elle a été modifiée). Un certain nombre de pays n’appartenant pas à l’Union européenne ont également adopté les annexes A et B de l’ADR comme base de leur législation nationale.
Le site Aida est un site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement industriel développé par l'INERIS à la demande du Ministère en charge de l'environnement français. Il s'adresse à tout public intéressé par ce sujet et souhaitant consulter la réglementation relative aux installations classées publiée au JOUE, au JO ou au BO du MEDDE.
Le site Aida regroupe :
- Une sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions, recommandations et avis), publiés dans les Journaux Officiels de l'Union Européenne ;
- Les lois, codes, décrets, arrêtés, circulaires, instructions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel du Ministère du développement durable ;
- Des guides techniques,
- Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF). Les BREF sont des documents de référence. Ils ne sont pas des textes réglementaires.
Les peroxydes organiques sont une classe de molécules organiques caractérisées par une liaison -O-O- (qui forme un groupe peroxy) incluse dans la chaîne carbonée. Ils sont employés dans de nombreuses applications de spécialité.
Ces molécules présentent d'importants risques d'incendie et d'explosion. La liaison -O-O- peut être en effet instable et donner à ces molécules un important pouvoir oxydant.
Aussi leur transport est soumis à la réglementation par route (ADR). Leur stockage, et plus récemment leur utilisation sont soumis à la réglementation des Installations Classées (IC). La réglementation IC relative aux peroxydes organiques a été modifiée afin de faire évoluer la réglementation et harmoniser celle-ci au niveau européen (Arrêté du 20 mars 2007).
En particulier, les peroxydes apparaissent depuis (2006) comme un des 16 groupes de danger répertorié par la classification du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), ce qui devrait induire des modifications dans la nomenclature des IC.
Le but de ce document est d’apporter à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des peroxydes organiques, c’est à dire en :
Ce rapport a pour but d’apporter un outil d’aide pour la nouvelle réglementation sur les peroxydes organiques (PO) qui sera mis à disposition des pouvoirs publics et des industriels via le site internet de l’INERIS.
Un premier rapport «Programme DRA-82 : Aide à la classification IC des peroxydes organiques » (en date du 1er décembre 2009) a été rédigé sur cette thématique dans lequel est expliqué le classement des PO selon la réglementation transport (ADR) et la réglementation des Installations Classées (IC). Il fait également référence aux prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation.
Le but du présent document est d’apporter, à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des PO, c’est-à-dire en :
• listant les textes réglementaires en vigueur à ce jour,
• expliquant la réglementation IC – classement des PO dans les groupes 1 à 4, application aux installations classées soumises à déclaration.
Cette note présente les grands principes des méthodes Quantitative Risk Assessment (QRA) qui peuvent être utilisées pour évaluer les risques sur un itinéraire de transport et pour comparer plusieurs itinéraires en fonction de leur niveau de risques. Les deux indicateurs, sur lesquels reposent les méthodes QRA, sont présentés : le risque individuel et le risque sociétal. Ces deux indicateurs tiennent compte de divers paramètres, qui sont eux-mêmes explicités.
Cette fiche a vocation à servir de support pour les analyses de risques relatives aux postes de transfert des camions-citernes de GPL (déchargement et chargement) sur des installations classées soumises à autorisation.
Elle fournit des éléments techniques tels qu'une description des installations, une analyse succincte de l'accidentologie, une introduction à la phénoménologie associée, une présentation des scénarios d'accidents pouvant conduire à un accident majeur et des barrières associées, ainsi que des données de fréquences de perte de confinement de GPL.
Ce guide présente une méthode d'étude du comportement de l'enveloppe des engins de transport vis-à-vis des agressions accidentelles en vue de les exploiter dans les analyses de risques pour la prise en compte des effets dominos.
This paper presents an overview of Quantitative Risk Assessment (QRA) methods. They may be used to evaluate the risks of a specific route and to compare several routes for transportation of dangerous goods. QRA methods are based on two indicators: the individual risk and the societal risk. These indicators consider different parameters, which are also detailed.
Calcul d'aérage en réseau en transitoire.
New Vendis est un code de calcul d'aéraulique en réseau de ventilation, dont l’architecture est adaptée pour échanger des informations avec un code de calcul externe (CFD ou autre). Il permet la prise en compte de nombreux effets accidentels et naturels propres à un réseau de ventilation.
Ce code a été développé à l'INERIS. Il est décrit dans le rapport final du projet qui a supporté son développement, intitulé
"Mise au point d'un outil de simulation de situations accidentelles en réseaux souterrains", disponible ici.