EPA

Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service public administratif ou service public industriel et commercial. Pour différencier ces activités et en déterminer le caractère éventuellement marchand, trois critères sont examinés : - l’objet de l’établissement, - ses ressources, - ses modalités de fonctionnement. Sont ainsi des EPA, les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou quelques musées nationaux. Un EPA relève en principe du droit public administratif : son personnel est composé d’agents publics, ses décisions sont des actes administratifs et les conflits relèvent de la justice administrative sauf exception. (Source: vie-publique.fr). Aux États-Unis, l'Environmental Protection Agency (US EPA) est l'agence américaine de protection de l'environnement.