Association
L ’association est constituée de personnes et organismes désignés dans l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT.
Elle comprend :
les communes sur les territoires desquelles le plan doit s’appliquer
les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme
les exploitants des installations à l'origine du risque.
Les membres de cette association ont pour mission de contribuer aux réflexions et de formuler des propositions dans le cadre de l’élaboration du PPRT, via des réunions de travail.
Par ailleurs, cette association est destinataire du bilan de la concertation.
There are currently no posts in this category.
