Analyse critique / Tierce-expertise
L'analyse critique des études de dangers définie par l'article 3 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié par l'article 8 du décret n°94-484 du 9 juin 1994 peut être imposée par le Préfet, à la charge de l'exploitant, à tout moment de la demande d'autorisation. Lorsque l'examen ne concerne qu'une partie de l'étude des dangers, on retiendra alors la désignation de Tierce Expertise.
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