| Title | Directive n° 2007/60/CE du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation |
| Publication Type | Réglementaire |
| Année de publication | 2007 |
| URL | http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/891 |
| Full Text | Cette directive a pour objet d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté Européenne. |