Arrêté du 4 octobre 2010 (modifié) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

TitleArrêté du 4 octobre 2010 (modifié) relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Publication TypeRéglementaire
Année de publication2011
URLhttp://www.ineris.fr/aida/consultation_document/3989
Full Text

Cet arrêté ministériel aborde quatre points spécifiques pour lesquels des dispositions sont prévues pour les installations soumises à autorisation.
La section II porte sur les règles parasismiques applicables tandis que la section III porte sur la protection contre la foudre.

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