Guide d'élaboration et de lecture des études de dangers (Guide EDD-MEDD)

Wed, 23/02/2011 - 16:27 — Primarisk

Title	Guide d'élaboration et de lecture des études de dangers (Guide EDD-MEDD)
Publication Type	Réglementaire
Année de publication	2006
Editeur	Ministère en charge de l'Ecologie
URL	http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7343#Guide
Full Text	Guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitude (révision du guide de 2003) Pièce jointe à la Circulaire de diffusion des guides d’application des textes réglementaires du 28/12/2006 (MEDD) Attention, la circulaire du 28/12/2006 a été abrogée. Ce guide est, au moins partiellement, obsolète.