Guide d'élaboration et de lecture des études de dangers (Guide EDD-MEDD)

TitleGuide d'élaboration et de lecture des études de dangers (Guide EDD-MEDD)
Publication TypeRéglementaire
Année de publication2006
EditeurMinistère en charge de l'Ecologie
URLhttp://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7343#Guide
Full Text

Guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitude (révision du guide de 2003)
Pièce jointe à la Circulaire de diffusion des guides d’application des textes réglementaires du 28/12/2006 (MEDD)
Attention, la circulaire du 28/12/2006 a été abrogée. Ce guide est, au moins partiellement, obsolète.