Guidance on the Preparation of a Safety Report to meet the requirements of Council Directive 96/82/EC (Seveso II)

TitleGuidance on the Preparation of a Safety Report to meet the requirements of Council Directive 96/82/EC (Seveso II)
Publication TypeOuvrage
Année de publication2005
Organismes auteursMAHB
Langue d'éditionen
URLhttp://bookshop.europa.eu/en/guidance-on-the-preparation-of-a-safety-report-to-meet-the-requirements-of-directive-96-82-ec-as-amended-by-directive-2003-105-ec-seveso-ii--pbLBNA22113/
Full Text

Guide pour la préparation du rapport de sécurité exigé par la directive Seveso II.

Ce document rédigé par le MAHB (Major Accident Hazard Bureau) présente les lignes directrices pour la rédaction d'un rapport de sécurité dans le cadre de la directive Seveso II.

Une première partie est consacrée aux définitions et principes généraux

La deuxième partie détaille les éléments essentiels du rapport de sécurité:
- information sur le système de management de la sécurité et l'organisation de l'entreprise au regard des risques industriels majeurs
- présentation de l'environnement de l'établissement
- description de l'installation
- identification des dangers et analyse des risques prenant en compte les mesures de prévention
- mesures de protection et d'intervention pour limiter les conséquences d'un accident

EUR 22113 EN

Commission Européenne

2005