Pour l'application de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les silos et les installations de stockage de céréales, de grains, de produit alimentaire ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables.
Entièrement applicables depuis 2006, les deux directives européennes ATEX (1999/92/CE et 94/9/CE) demandent encore beaucoup d’efforts aux industriels pour établir ou mettre à jour l’analyse des risques d’explosion ainsi que pour mettre en conformité des matériels et des équipements. L’INERIS propose une aide complète aux industriels, qu’ils soient utilisateurs, concepteurs ou réparateurs d’installations où il y a risque de formation d’ATEX. L'ensemble des services de l'INERIS sur cette thématique sont décrits sur le site Web de l'INERIS.
La Commission Européenne a élaboré un guide qui donne des orientations portant sur les questions relatives à la prévention des explosions et à la protection contre celles-ci, à l'évaluation des risques d'explosion, aux obligations de l'employeur afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, à l'obligation de l'employeur qui a la responsabilité du lieu de travail de coordonner la mise en oeuvre de toutes les mesures lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur le même lieu de travail, à la subdivision en zones des emplacements où les atmosphères explosives peuvent se présenter et à la façon dont l'employeur doit établir le document relatif à la protection contre les explosions. [Extrait de la communication de la Commission Européenne relative au Guide de bonne pratique]
Fiche décrivant les essais normalisés relatifs à la sécurité des procédés mettant en oeuvre poudres ou poussières combustibles, liquides et/ou gaz inflammables.
Cet ouvrage est une référence dans les domaines de l'incendie et de l'explosion. Les fondamentaux des sources d'inflammation y sont présentés. Une base de données (Ignition Handbook Database) lui est associée, sous forme de fichiers de données.
L'ouvrage papier est épuisé. Il peut cependant être téléchargé au format pdf.
Cette ressource est payante.
Note documentiare ND 2331 (INRS)
La mise en oeuvre de poudres ou de produits pulvérulents combustibles peut entraîner, dans certaines conditions, la formation d'atmosphères explosives (ATEX). Cent quatre-vingt-dix explosions de poussières, survenues sur la période de 1903 à janvier 2010, ont été répertoriées dans la base de données ARIA du BARPI. Cette étude a porté sur les secteurs d'activité pour lesquels des explosions ont été recensées. Il s'agit des secteurs du bois, des métaux, de l'agroalimentaire, de la chimie et de la pharmacie ainsi que du stockage en vrac de céréales. Les éléments recherchés concernent les équipements le plus souvent impliqués et les éléments qui ont conduit à la mise en suspension des poussières, ainsi que la source d'inflammation. Ils mettent en évidence les conséquences humaines et/ou matérielles de ces explosions. Il ressort de cette étude que l'évaluation et la prévention des risques associés aux ATEX constitue encore aujourd'hui un fort enjeu pour l'amélioration de la sécurité au travail.
Le fichier PDF figurant sur le site contient, outre le document en texte intégral, une annexe disponible uniquement sur le web.
Article de 11 pages, publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail
Le Comité de liaison des équipements ATEX (CLATEX) a été créé, en 2001, sur la proposition de la Commision des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
Son but est de traiter l’ensemble des problèmes nationaux relatifs au secteur ATEX et qui peuvent concerner soit :
* la conception
* la fabrication
* l’évaluation de la conformité
* la mise sur le marché et sa surveillance
* la mise en service
* l’utilisation et sa surveillance,
de tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible qui relèvent des directives européennes 92/104/CE, 94/9/CE et 1999/92/CE.
Les exploitants d'installations industrielles sont dans l'obligation de réaliser un classement de zones pour les emplacements où une atmosphère explosive dangereuse est susceptible d'apparaître à cause du risque d'explosion de poussières.
Ce classement est basé sur la probabilité d'occurrence d'une atmosphère explosive et permet la sélection des équipements possédant un niveau de sécurité adapté pour l'utilisation dans ces emplacements.
L'objectif de ce rapport est de présenter une méthode, basée sur des normes ou des projets de normes, permettant de classer ces zones.
Ce rapport donne la position de l'INERIS à ce jour, compte tenu de l'état des connaissances et de l'évolution des textes disponibles (directives, normes...).
Attention, ce rapport daté de 2001 est sorti avant que la Directive 1999/92/CE soit transposée en droit français.
Note documentaire ND2070 (INRS) - Caractéristiques d'explosivité de poussières industrielles. Détermination expérimentale sur six échantillons représentatifs