Guide Technique : Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées (version 2010 applicable pour la réglementation en vigueur jusqu'au 1er juin 2015)

TitreGuide Technique : Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées (version 2010 applicable pour la réglementation en vigueur jusqu'au 1er juin 2015)
Type de publicationRapport
Année de publication2010
Organismes auteursINERIS, and Ministère en charge de l'Ecologie
Texte complet

Attention : cette version est obsolète depuis le 1er juin 2015. >> Accéder à la version révisée du guide (juin 2014) Ce guide technique présente les règles applicables pour classer une substance dans une rubrique de la nomenclature et indique les erreurs à éviter. Il propose une fiche synthétique par danger qui explicite les critères de classification des substances, les références aux méthodes expérimentales éventuellement utilisées et des exemples de classement dans la nomenclature des installations classées. Cette version et la version révisée intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III (juin 2014) sont également disponibles ici.

Fichier attachéTaille
guide-technique--maj-4-10-2010.pdf508.58 Ko