Guide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE

TitreGuide de bonne pratique à caractère non contraignant en vue de la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE
Type de publicationOuvrage
Année de publication2003
Organismes auteursCommission Européenne
URLhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52003DC0515&from=FR
Texte complet

La Commission Européenne a élaboré un guide qui donne des orientations portant sur les questions relatives à la prévention des explosions et à la protection contre celles-ci, à l'évaluation des risques d'explosion, aux obligations de l'employeur afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, à l'obligation de l'employeur qui a la responsabilité du lieu de travail de coordonner la mise en oeuvre de toutes les mesures lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur le même lieu de travail, à la subdivision en zones des emplacements où les atmosphères explosives peuvent se présenter et à la façon dont l'employeur doit établir le document relatif à la protection contre les explosions. [Extrait de la communication de la Commission Européenne relative au Guide de bonne pratique]