Traitement particulier de certains événements initiateurs

TitreTraitement particulier de certains événements initiateurs
Type de publicationRéglementaire
Année de publication2010
Organismes auteursMinistère en charge de l'Ecologie
Résumé

Voir chapitre 1.2

URLhttp://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7029
Texte complet

Le chapitre 1.2.1 de la Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 porte sur le traitement spécifique de crtains événements initiateurs.