L’objectif de ce rapport est de fournir des éléments méthodologiques, à partir des pratiques existantes en France et à l’étranger, pour la réalisation d’une estimation des conséquences économiques en cas d’accident sur un ouvrage hydraulique. Cependant, ce rapport ne constitue pas une analyse détaillée ni une comparaison de chacune des méthodes rencontrées. Il présente et synthétise les différentes approches utilisées. Il doit permettre de définir le cadre d’une telle étude dans le cas particulier des ouvrages hydrauliques, et de fournir les éléments qui seront nécessaire à la construction d’une méthodologie complète.
Les informations présentées ne se limitent pas aux ouvrages hydrauliques. En effet, une partie des conséquences occasionnées par ces accidents forcent l’analogie avec les inondations en général. D’autre part, les méthodologies d’évaluation des conséquences économiques en cas d’accident sur des ouvrages hydrauliques font largement référence aux méthodologies concernant les inondations naturelles.
La réalisation d’une estimation des conséquences économiques de tels accidents nécessite des données sur les scénarios d’accident, leur fréquence et leur intensité. Ces parties ne seront pas traitées dans le cadre de ce rapport : il est supposé que les études de dangers réalisées par les exploitants fournissent toutes les données nécessaires.
Ce document propose un état de l’art sur les pratiques de gestion des digues de protection contre les inondations dans les pays européens. Les informations disponibles et les éléments collectés sont regroupés sous forme de fiche-pays.
La recherche d’information a été menée principalement à partir de la consultation de textes réglementaires disponibles en français ou en anglais et par des sollicitations directes par courriel d’organismes de référence ou d’administrations en charge de cette problématique.
Ce rapport établit un état des différentes techniques de mesure existantes à ce jour, éprouvées ou au stade de recherche et développement, pour la surveillance des digues (c’est-à-dire les techniques permettant la caractérisation des paramètres traduisant la capacité d’une digue à remplir sa mission de protection vis-à-vis d’un niveau d’eau donné). Pour chaque technique décrite, y compris l’examen visuel, les avantages et les limites ont été évalués en regard du ou des mécanismes de rupture surveillés.
Les exploitants disposent de nombreux documents (consignes, rapports de surveillance, rapports d’auscultation, revues de sûreté, …) attestant leur gestion de la sécurité. Les attendus pour ces éléments sont détaillés dans les textes réglementaires. En particulier, un arrêté définit le plan attendu d’une Etude de Dangers (EDD) et en précise le contenu (pour les barrages et les digues).
Dans le plan-type proposé d’une EDD, une partie est consacrée à la description du Système de Gestion de Sécurité (SGS) mis en place par le gestionnaire d’ouvrage. Une difficulté existe cependant sur la définition de ce qui est attendu en matière de formalisation d’un SGS complet et pertinent.
Le présent document est une première étape des réflexions menées par l’INERIS en termes de SGS ouvrages hydrauliques : qu’entend-on par SGS ? Quelles interactions avec les études de dangers Barrages ou Digues ? Quelles sont les éléments à intégrer à un SGS Barrages ou Digues en comparaison avec les SGS requis pour des activités couvertes par d’autres réglementations (ICPE, Canalisations de transport, …) ?
Communication au Colloque national "Digues maritimes et fluviales de protection contre les submersions", Aix en Provence, France (2013)
Aujourd'hui la surveillance des digues de protection contre les inondations est essentiellement assurée par examen visuel. La surveillance instrumentale est peu développée bien qu'elle puisse être considérée comme une approche complémentaire pertinente qui permettrait de pallier les limites pratiques de l'examen visuel : difficultés d'établir une surveillance continue dans le temps et sur des linéaires importants avec des ressources humaines limitées, notamment en période de crue. Afin d'évaluer les apports potentiels de méthodes instrumentale à la surveillance des digues, un état de l'art a été réalisé. Il a eu pour objectif de présenter de manière synthétique les avantages et limites de chaque méthode au regard des mécanismes de rupture susceptibles d'être détectés. Les méthodes ont été sélectionnées en fonction de critères opérationnels :
- en premier lieu leur capacité à établir un diagnostic précis vis-à-vis d'un risque donné ;
- leur grand rendement, caractéristique essentielle pour surveiller un objet étendu ;
- les moyens et le temps nécessaires au traitement et à l'interprétation des données.
Cet aspect deviendra notamment critique en période de crue. Ont été considérées à la fois les techniques éprouvées et les méthodes innovantes, parfois encore au stade de R&D. Dans ce cas la maturité de la technologie a été évaluée au regard des retours d'expérience identifiés. Enfin la notion de coût est abordée. Chaque technique retenue est décrite, la conclusion faisant la synthèse des constatations faites. Cet état de l'art pourra être consulté de manière plus complète au travers du rapport public remis au Ministère en charge de l'Ecologie et disponible à la date de parution de cette communication.
Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’article R.214-115 du code de l’environnement indique qu’une étude de dangers est demandée pour les systèmes d’endiguement quelle que soit leur classe. L’article L.211-3 du code de l’environnement précise que l’étude de dangers « prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ».
La cotation de la gravité n’est pas encadrée par un arrêté ministériel et le rédacteur de l’étude de dangers est libre d’utiliser la méthode qu’il souhaite. Le guide de lecture relatif aux études de dangers des digues fluviales donne, à titre indicatif, un exemple d’échelle de gravité où les niveaux de gravité sont caractérisés à partir de l’estimation de personnes mises en danger et du caractère amont/aval de l’inondation.
Ce document propose une méthode d’établissement d’un indicateur de gravité qui reflète, a priori, le bilan humain d’un scénario d’inondation accidentelle initié par la défaillance du système d’endiguement. Elle s’appuie à cet effet sur une estimation du nombre de personnes impactées dans les zones potentiellement inondées. Les conséquences sur les biens et sur l’environnement ne sont pas prises en considération. Cette méthode s’inscrit spécifiquement dans le contexte d’une étude de dangers. Elle a donc été élaborée dans le cadre d’une maîtrise des risques à la source intégrant une pondération par les enjeux potentiellement atteints. En ce sens, le résultat obtenu en termes de gravité n’est qu’un indicateur.